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Conditions générales de ventes de machine-a-coudre-petit.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL PETIT. au capital de 7622 euros dont le siège social est 296,rue Alfred Leroy 62700, Bruay la Buissière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ARRAS (62) sous le numéro RCS ARRAS 424 015 311  ci-après dénommée « SARL PETIT » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « SARL PETIT » dénommée ci-après « l'acheteur ».

les conditions générales de ventes sont sont à lire et à approuver  elles sont systématiquement applicables .Le client est tenu de bien prendre le temps de lire avant d'approuver , nous ne redonnerons pas de détails sur ces conditions par téléphone ou mail, toutes les informations utiles y  sont décrites et engage le client à en tenir compte.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre machine-a-coudre-petit.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de machine-a-coudre-petit.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par machine-a-coudre-petit.fr qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de machine-a-coudre-petit.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. machine-a-coudre-petit.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués sont toutes taxes comprise frais de transport et de livraison en sus pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les prix du site ne sont pas les prix pratiqués en magasin , il ne présentent pas les mêmes services d'accueil ,de présentation , de disponibilité du vendeur avec les conseils et démonstration,le temps passé, le service magasin , le stock ; ces avantages ont prix pris qui justifie cette différence ,aucune réclamation ne sera possible pour les différence de tarifs pratiqués .

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, le Luxembourg ,Monaco,et la Belgique nous ne livrons pas dans les dom tom.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- indiquer correctement l'adresse de facturation , de livraison si elle est différente de celle de facturation , indiquer l'adresse mail ainsi qu'un numéro de téléphone valide

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande ne peut se faire qu'après acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

le vendeur ne peut être tenu responsable de coordonnées , de mail et numéro de téléphone éronnés indiqués par le client , qui peuvent bloquer, retarder la livraison ,le suivi ,ou l'informations concernant l'expédition des colis.  

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnels, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, pour un matériel complet, non utilisé, correctement emballé, dans son emballage d’origine  non dégradé, à l'exception des frais de port de livraison et de retour de complément ou des frais de remise en état éventuels.

la rétractation doit être effectuée par courrier electronique ou téléphone dans les quatorze jours maxi à compter de la date de réception du produit  (seule la date de livraison du transporteur sera prise en compte )

Renvoi du produit

l'acheteur a 14 jours pour renvoyer le produit à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation. 

 exclusivement  par colis remis contre signature  pour être prise en compte, seul la date d'enlévement du transporteur ,  ou  le cachet de la poste avec la date de dépôt  fera foi .

Conformement à la loi Hamon, le remboursement sera effectif sous un délai de quatorze jours maximum après le retour du produit en bon état . Le client prendra la peine de nous fournir en pièce jointe  par mail la facture et le numéro de commande .

EN CAS DE RETOUR D'UNE PARTIE DE LA MARCHANDISE AVEC UN REMBOURSEMENT PARTIEL SEULE LA VALEUR DE LA MARCHANDISE CONCERNEE EST PRISE EN COMPTE, LES FRAIS FIXES DE LIVRAISON NE SERONT PAS REMBOURSES.

SOYEZ RESPECTUEUX DE NOTRE ENTREPRISE, NE COMMANDEZ PAS POUR VOIR OU POUR ESSAYER ! 

Les frais de port représentent une part importante non négligable et intenable , difficile,  supporter  pour des retours de marchandises sans raison valable ou due à une erreur de commande du  client . A cet effet nous rappelons qu'il est très simple  de nous contacter par mail ou par tèlèphone (appel non surtaxé ) aux heures ouvrables pour garantir le bon choix de votre commande Nous  sommes des spècialistes à votre service, et nous sommes en mesure de vous apporter le conseil et de vous orienter vers la bonne référence. Dans le cas uniquement d'une commande effectuée avec des renseignements erronés fournis par notre service clientèle par mail avec lien sur le produit, nous nous engageons au remboursement du produit avec les frais de port de livraison aller et retour.

En cas de retours anormaux ou abusifs, machine-a-coudre-petit.fr pourra refuser de valider une commande ultérieure.

N'oubliez pas , vous n'êtes pas obligés de commander sur notre site , ne commandez que si vous êtes certains de votre choix ,n'acceptez les conditions générales de ventes que si vous les approuvez ,rien ne vous oblige à passer commande , pour pouvoir procéder à une commande vous devez lire et accepter les conditions générales de ventes, en tenir compte et les respecter, car nous appliquerons rigoureusement ces conditions à la lettre .  

Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements qui seront effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais du système sécurisé 3d secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque est accepté pour les montants inférieur ou égale à 100€00 le traitement de la commande est plus long , 15 jours après la présentation du chèque à notre banque , sous toutes réserves de rejet de la banque .

Le paiement par mandat administratif est soumi à notre acceptation pour les bons de commandes correctement établis , pour les établissements qui remplissent les conditions   

Le paiement par virement bancaire est également accepté au compte  CIC

n°  ............................... iban (communiqué lors de votre demande de paiement par virement)

Les expéditions ne se font qu'une fois le paiement encaissé définitivement, une facture sur papier faisant ressortir la TVA, ainsi que la taxe éco-contribution DEEE pour les matériels soumis à cette taxe seront jointe à l'expédition.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de machine-a-coudre-petit.fr.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  DETAILS ET RECOURS EN CAS DE PROBLEMES POUR LA LIVRAISON

NOUS UTILISONS  LES MODES  DE LIVRAISONS LES PLUS SECURISES, MALGRE TOUT UN COLIS PEUT S'EGARER : VOUS ËTES TENU DE FAIRE LE NECESSAIRE AUPRES DE NOS SERVICES DANS LES PLUS BREFS DELAIS, SOIT PAR MAIL , SOIT PAR TELEPHONE

DANS TOUS LES CAS FAITES LE NECESSAIRE AU PLUS VITE EN CAS DE COMMANDE NON RECUE, QUAND LE TRANSPORTEUR INDIQUE QU'ELLE EST REPUTEE LIVREE !

pour les lettres suivies et les colis remis en boite à lettre sans signature :

Vous disposez d'un délais maximum,  de 1  mois, pour constater que vous n'avez pas été livré et effectuer une réclamation.

nous effectuons une mise à jour tous les jours ouvrés, en ce qui concerne le suivi des colis que nous expédions , à chaque fois une notification par mail vous parvient en précisant l'état de votre commande   : état de paiement, de préparation , d'expédition  avec le lien avec numéro de suivi vers le serveur du transporteur ,  jusqu'à la livraison .

Délais maximum pour les réclamations sur la livraison  :  la poste affiche en permanence  le résultat détaillé sur le suivi et la livraison de votre colis pendant 2 mois , au delà de ce délais les réclamations sur les livraisons de colis ne seront pas prise en compte . 

nous disposons et utilisons également ce délais pour intervenir au près du transporteur au delà de deux mois date d'expédition aucune réclamation ne pourra être prise en compte . ni par notre établissement ni par le transporteur.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PETIT S.A.R.L. machine-a-coudre-petit.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PETIT S.A.R.L.-machine-a-coudre-petit.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention , la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Béthune, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Matériel industriel déstiné aux professionnels :

L'essentiel des machines industrielles proposées sont de provenances étrangères et sont livrées avec des notices explicatives en Anglais destinées à des professionnels ,si une notice en français est disponible chez le fournisseur , nous la mettons à disposition, dans le cas contraire , seule la notice en Anglais est livrée avec le matériel    . En acceptant les conditions générales de ventes l'acheteur particulier comme professionnel ne pourra exiger une notice en Français.

Garantie

Dans tous les cas PETIT S.A.R.L.-machine-a-coudre-petit.fr  ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PETIT S.A.R.L.est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus fermé le samedi ) au N° de tél : 03 21 52 42 04 ou 09 51 07 67 62 prix d'un appel local pour la France métropolitaine

La garantie  ne couvre en aucun cas les frais de port aller et retour.

La SARL PETIT  n'acceptera aucun retour de marchandises sans accord préalable écrit. Tout retour non autorisé par la SARL PETIT engage la responsabilité de L'ACHETEUR.

La responsabilité de la SARL PETIT  est strictement limitée aux conséquences résultant de la seule application des présentes conditions générales de vente. Sont exclus tous droits, prétentions et demandes qui n'y sont pas expressément admis. Notamment, la SARL PETIT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

- des dommages corporels ou matériels, de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient être provoqués par les marchandises livrées ou manufacturées qui seraient la conséquence directe ou indirecte de l'utilisation des marchandises :

- du manque à gagner ou des pertes de productions occasionnées chez L'ACHETEUR des suites de la vente.

En toute hypothèse, la responsabilité de la SARL PETIT ne pourra en aucun cas être recherchée au delà d'une somme excédant la valeur d'acquisition de la marchandise.

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : PETIT SARL, 296, Rue Alfred Leroy 62700 Bruay-la-Buissière dans le délai de quatorze jours de la livraison.

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

- utilisation non conforme ou défectueuse de la machine, le manque d’entretien,  l’usure normale due à l’utilisation, ni les dommages qui en résultent ,ni l’entretien et les  révisions ,rupture de câble, défectuosité de l’ampoule ,usure du moteur, plaque à aiguille , enfileur d’aiguilles ,rhéostat ,housse, valise ,couteaux supérieur et inférieur, boucleurs supérieurs et inférieurs, aiguilles , plaque a aiguille, coups d’aiguilles, capsules forcées ou griffées ,passage de fil dû à un mauvais enfilage et toutes manœuvres maladroites de l’utilisateur

- transformation de la machine ,montage incorrect par L'ACHETEUR, remplacement des pièces d'origines par des pièces d'une autre provenance, fournitures et pièces non conformes à celles indiquées ou remises lors de la livraison.

- changement de propriétaire de la machine

- utilisation d’une machine familiale pour un usage professionnel intensif

Clauses en plus* pour le matériel de repassage .Sont exclus de la garantie : la housse de repassage , le molleton, l’entartrage de l’appareil ,et les dégradations due à l’oxydation suite à une fuite négligée(toutes fuites ou suintements doivent être signalés immédiatement à la S.A.R.L PETIT pour la garantie ,avant les dégradations dues à l’oxydation, l’appareil ne doit pas être utilisé et doit être soumis à la garantie sans délais la garantie ne couvrira que la fuite et ses causes ,mais pas les conséquences dues à l’ utilisation prolongée avec une fuite.  

- La SARL PETIT effectuera lesdites remise en état/ou réparations dans ses ateliers, auquel cas la marchandise devra y être expédiée franco par L'ACHETEUR, ou chez le client,  lequel couvrira alors la totalité des frais de dépannage, de déplacement, et de séjour du technicien de la SARL PETIT.   (Sauf clauses spéciales indiquées sur la facture)

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de machine-a-coudre-petit.fr. Sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de machine-a-coudre-petit.fr.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. machine-a-coudre-petit.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à machine-a-coudre-petit.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL Enregistrée sous le numéro :1528716 du 30/08/2011 

machine-a-coudre-petit.fr s’engage à ne pas revendre ou  divulguer les informations collectées par le biais de son site, aussi bien les données collectées lors d’un achat d’un mail, d’une demande de devis, création d’un compte etc.  . L’acheteur a la possibilité de s’abonner à nos courriers de promo, infos, propositions sur le site (uniquement destiné à machine-a-coudre-petit.fr) ainsi que de se désabonner dans les plus brefs délais, sur simple  demande de sa part par mail, ou téléphone.

Archivage, Preuve

machine-a-coudre-petit.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de machine-a-coudre-petit.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Données personnelles

 

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Le VENDEUR a mis en oeuvre des mesures permettant d'assurer la protection et la confidentialité de ces données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

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Les données seront conservées au minimum pendant la durée de conservation légale liée aux réglementations fiscales, sur le territoire Européen. Si les données doivent être transmises en dehors de l'Union Européenne afin de permettre l'exécution du contrat, le(s) prestataire(s) n'auront accès qu'au strict minimum des données nécessaires à l'exécution de leur mission. Le VENDEUR exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Le VENDEUR souhaite préciser au CLIENT qu'aucunes données personnelles n'est utilisée par le VENDEUR à des fins publicitaires ou de commercialisation. Les données sont uniquement utilisées pour la bonne exécution du contrat : Facturation et Livraison, ainsi qu'à des fins de notification ayant trait à la commande notamment Expédition, satisfaction, service après vente. A cet effet, le VENDEUR rappelle au CLIENT que les données qui lui sont transmises, ne sont pas divulguées à des tiers, exception faite des prestataires nécessaires à la réalisation de la commande. Ceci inclus les transporteurs disponibles au choix du CLIENT lors du processus de commande.