Paiement par mandat administratif uniquement réservé aux établissements publics à partir de 100,00 € TTC :

Pour tout paiement par mandat administratif, le client doit suivre la procédure d’inscription et de paiement en ligne jusqu’à l'étape paiement proposés et cocher « mandat administratif ». Une fois la commande établie et validée, après identification, le client reçoit un courriel récapitulatif de sa commande à l’adresse électronique qu'il a indiqué. Ce courriel fait office de descriptif de bon de commande. Il suffit d’imprimer deux exemplaires, un à conserver et un à nous retourner avec la mention bon pour commande tamponné et signé , accompagné d’un bon de commande de l’établissement sur courrier à entête de l’organisme sur papier  avec les modalités et délais de paiement indiqués, avec le nom du responsable signé par le responsable et avec le tampon de l’organisme, ou de l’association, ainsi que le nom du responsable.

A réception de sa livraison et de la facture correspondante, le client adresse dans le délai réglementaire de paiement 45 jours maxi, son règlement accompagné des références de sa commande par virement au compte.

Sur le compte :  RIB précisé sur le bon de courriel de commande validée 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client des intérêts moratoires fixés par décret pour les personnes publiques. Ces intérêts moratoires sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.

 

Machine-a-coudre-petit.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas suivants :

- Pour les commandes inférieures à 100,00 € TTC

en cas de sommes inférieures à 100,00 € TTC , seul le  virement bancaire classique sera accepté .( également à votre disposition le paiement par paypal,et la carte bleue)

- Délais de paiement non précisé

- Bon de commande non-conforme

- Client ayant fait l’objet d’incident de paiement

- Les données de facturation fournies sont erronées ou ne peuvent pas être vérifiées

- La commande est signalée par les systèmes de sécurité comme étant une commande inhabituelle ou susceptible de constituer un acte frauduleux.